Arrêté n° 238 CM du 20/02/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 238 CM du 20 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle dépendant du domaine public routier, sise en bordure de la route de dégagement Ouest (RDO), à hauteur du lotissement Auae, domaine de Pamatai, commune de Faa'a, au profit de la SAS Vini (NOR : DEQ1822505AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 17 du 26/02/2019 à la page 3865 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
