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Arrêté n° 2091 VP du 20/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2091 VP du 20 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 5392 VP du 8 juin 2018 modifié portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 17 du 26/02/2019 à la page 3969 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 5392 VP du 08/06/2018
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