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Arrêté n° 242 CM du 21/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 242 CM du 21 février 2019 portant nomination de M. Robert Shan Ching Seong en qualité de contrôleur des dépenses engagées
(NOR : DBF1900046AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4043 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 494 CM du 01/04/2019

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 682 PR du 29/05/2018 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1059 PR du 11/09/2018 (texte abrogé)
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