Arrêté n° 242 CM du 21/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 242 CM du 21 février 2019 portant nomination de M. Robert Shan Ching Seong en qualité de contrôleur des dépenses engagées
(NOR : DBF1900046AC)
(texte abrogé)
(NOR : DBF1900046AC)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4043 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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