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Arrêté n° 243 CM du 21/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 243 CM du 21 février 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues au propriétaire de la parcelle de terre nécessaire au relogement de la direction des transports terrestres sur la rue Afarerii dans la commune de Pirae
(NOR : DEQ1822617AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4043 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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