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Arrêté n° 247 CM du 21/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 247 CM du 21 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 28-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 de l'Office polynésien de l'habitat portant abrogation de la délibération n° 05-2018 CA/OPH du 12 avril 2018 portant autorisation de la cession, à titre onéreux, par la SCI Terua au bénéfice de l'OPH, de 100 logements du projet immobilier "Terua" sis à Arue
(NOR : OPH1900090AC-1)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4069 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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