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Arrêté n° 2165 MED du 21/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2165 MED du 21 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 5450 MAA du 18 juillet 2012 et autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Turuturu", cadastrée section CX n° 12, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Aratika, au profit de M. Teanau Emile Juventin et Mme Sylvie Terava Amo

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4112 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine

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  • Abrogeant : Arrêté n° 5450 MAA du 18/07/2012 (texte abrogé)
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