Arrêté n° 2165 MED du 21/02/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2165 MED du 21 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 5450 MAA du 18 juillet 2012 et autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Turuturu", cadastrée section CX n° 12, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Aratika, au profit de M. Teanau Emile Juventin et Mme Sylvie Terava Amo Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4112 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
