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Arrêté n° 2167 MED du 21/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2167 MED du 21 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1435 VP du 1er avril 2011 et autorisant la location d'une emprise de 40 000 m² à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Manaima", cadastrée section CY n° 2, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Aratika, au profit de M. William Hiti Williams

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4113 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine

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