Arrêté n° 2162 MET du 21/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2162 MET du 21 février 2019 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, sis dans la commune de Papara, PK 39,200, côté mer, au profit de l'EURL Tahiti Here Vert
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4126 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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