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Ministère de l'équipement et des transports terrestres Arrêté n° 2162 MET du 21 février 2019 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, sis dans la commune de Papara, PK 39,200, côté mer, au profit de l'EURL Tahiti Here Vert Paru in extenso au JOPF n° 18 du 01/03/2019 à la page 4126 |
