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Arrêté n° 256 CM du 21/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 256 CM du 21 février 2019 portant cession amiable à titre gratuit de deux lots de rayonnages métalliques au profit de l'établissement public Te Fare Tauhiti Nui
(NOR : DAF19200160AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4056 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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