Arrêté n° 215 CM du 13/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Erratum à l'arrêté n° 215 CM du 13 février 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 82 (JOPF n° 15 du 19 février 2019, page 3508)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 16 du 22/02/2019 à la page 3652 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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