Arrêté n° 3 SAIM du 19/02/2019
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 3 SAIM du 19 février 2019 portant agrément de Mme Catherine François, agent de la police municipale de la commune de Hiva Oa (NOR : ETA1930090AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4027 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
