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Arrêté n° 85 DMME/BRHT/JC du 21/02/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 85 DMME/BRHT/jc du 21 février 2019 portant délégation de signature à Mme Lucette Lasserre, directrice du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'Etat
(NOR : ETA1930093AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4030 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 29 DMME/BRHT/JC du 28/01/2019 (texte abrogé)

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