Arrêté n° 68 DIE/BPT du 19/02/2019
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 68 DIE/BPT du 19 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 105 DIE/BPT du 22 février 2018 relatif à la réalisation de l'opération intitulée "Réorganisation du complexe sportif Napoléon-Spitz , études" (programmation 2017). Programme 123, action 02, sous-action 02 (NOR : ETA1930095AR) (texte abrogé) Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4031 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
