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Arrêté n° 71 DIE/BPT du 20/02/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 71 DIE/BPT du 20 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 256 DIE/FIP du 20 avril 2017 relatif à l'opération "Installations techniques complémentaires nécessaires au bon fonctionnement du CTA" de la commune de Arue. Volet : Incendie secours. Année de programmation : 2017
(NOR : ETA1930097AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4032 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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