Rechercher un texte

Recherche avancée

Décret n° 2019-111 du 19/02/2019

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2019-111 du 19 février 2019 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
(NOR : ETA1930099DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4129 dans la partie Décrets

Télécharger :

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 88-227 du 11/03/1988
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.