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Arrêté n° 12019 TIVAA du 08/01/2019

Acte juridictionnel
Arrêté n° 1-2019 TIVAA du 8 janvier 2019 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4025 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 12017 TIVAA du 01/09/2017 (texte abrogé)

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