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Arrêté n° 12019 DFIP-PF du 25/01/2019

Acte juridictionnel
Arrêté n° 1-2019 DFIP-PF du 25 janvier 2019 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4026 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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