Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 258 CM du 22/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 258 CM du 22 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 2228 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société SARL Internep pour concourir au financement de l'organisation de la série télé "Positive outre-mer" (saison 2)
(NOR : SDT1900068AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4058 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2228 CM du 06/11/2018 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données