Arrêté n° 258 CM du 22/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 258 CM du 22 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 2228 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société SARL Internep pour concourir au financement de l'organisation de la série télé "Positive outre-mer" (saison 2)
(NOR : SDT1900068AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4058 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2228 CM du 06/11/2018 (texte abrogé)

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