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Arrêté n° 259 CM du 22/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 259 CM du 22 février 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 2014-1 et n° 2014-2 du 27 mars 2014, n° 2-2015 et n° 3-2015 du 13 avril 2015, n° 1-2016 et n° 2-2016 du 22 mars 2016, n° 4-2017 et n° 5-2017 du 24 avril 2017, n° 7-2018 et n° 8-2018 du 26 avril 2018 adoptant les comptes financiers du collège de Tipaerui et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017
(NOR : DEE1800521DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4071 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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