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Arrêté n° 2239 MLA du 22/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2239 MLA du 22 février 2019 portant affectation de l'îlot dénommé "Motu Pouuru", cadastré commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AV n° 62, au profit du Service du tourisme

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4111 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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