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Arrêté n° 2240 MED du 22/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2240 MED du 22 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public d'une superficie de 25 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Jonathan Vetea Mou Kam Tse, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4118 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine

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