Arrêté n° 2286 VP/DGAE du 25/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2286 VP/DGAE du 25 février 2019 portant extension des renouvellements de 103 marques françaises

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4078 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 7437 VP/DGAE du 04/07/2019

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