Décision n° 2288 VP/DGAE du 25/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 2288 VP/DGAE du 25 février 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3588024 et n° 98745622
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4099 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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