Décision n° 2291 VP/DGAE du 25/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 2291 VP/DGAE du 25 février 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3608588, n° 3608591 et n° 3608594

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4102 dans la partie Vice-présidence
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