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Convention n° 3-19 du 28/01/2019

Actes Mixtes
Convention n° 3-19 du 28 janvier 2019 d'occupation précaire du domaine privé non constitutive de droits réels (mise à disposition de l'ensemble immobilier désigné "l'hôtel de la Marine")

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4033 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE

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Objet :

Mise à disposition de l'ensemble immobilier désigné « L'hôtel de la Marine » sis à Papeete, référencé section AE numéro 19, afin de permettre d'engager les dépenses liées aux études et diagnostics nécessaires à la réalisation du centre de mémoire des essais nucléaires.

Informations :

Domaine concerné : Foncier
Date de prise d'effet : 28/01/2019
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non

Commentaires :

La présente convention d'occupation est accordée à titre essentiellement précaire et pour une durée allant jusqu'à la signature de l'acte de cession devant notaire au profit de la Polynésie "française.

Texte modificatif / Avenant :

  • Modifié par : Avenant du 19/12/2019
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