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Convention n° 842/MEJ/AFB du 06/02/2019

Publié par le Pays à titre d'information
Convention n° 842/MEJ/AFB du 6 février 2019 fixant les conditions de partenariat entre le Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports (MEJ) et l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) dans le cadre du financement du projet "ITE MATA : L'aire marine éducative comme outil d'apprentissage du diagnostic écologique et de la restauration de milieux" financé dans le cadre de l'appel à projets "Biodiversité outre-mer".

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4140 dans la partie Conventions Polynésie / Organismes nationaux

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Objet :

La DGEE s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en oeuvre le projet présenté dans le dossier de demande de financement, intitulé « ITE MATA : L'aire marine éducative comme outil d'apprentissage du diagnostic écologique et de la restauration de milieux». Dans ce cadre, l'AFB contribue financièrement à ce projet, en lien avec les missions de la DGEE et ses activités non économiques.

Informations :

Domaines concernés : Education - Enseignement, Environnement
Date de prise d'effet : 06/02/2019
Date d'expiration : 06/08/2020
Durée réelle de la convention : 18 mois
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 1 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 14 202 673 FCFP

Commentaires :

La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature par l'AFB. A compter de sa signature, la convention est conclue pour une durée de 18 mois. Le projet doit recevoir un commencement d'exécution au plus tard dans un délai maximum de six mois à compter de la signature de la présente convention. L'exécution de la convention comprend, à titre indicatif, deux périodes : - une période de réalisation du projet, de 12 mois ; - une période de présentation de six mois, par la DGEE à l'AFB, des pièces justificatives prévues à l'article 4 permettant le versement du solde. En l'absence de début d'exécution du projet, dans le délai requis, la présente convention sera réputée caduque.

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