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Convention n° 1085 du 18/02/2019

Acte Mixte
Convention de partenariat n° 1085 du 18 février 2019 - Classe Cadets de la Sécurité Civile

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4036 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE

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Objet :

La présente convention a pour objet de formaliser les relations entre les trois partenaires, en définissant les engagements respectifs des parties durant une année scolaire.

Informations :

Domaine concerné : Education - Enseignement
Date de prise d'effet : 21/01/2019
Durée réelle de la convention : 12 mois
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 1 mois
Convention échue : Non
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