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Arrêté n° 2314 MED du 26/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2314 MED du 26 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 5249 MLA du 12 juin 2014 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des affaires foncières, de locaux à usage de bureaux à l'étage du centre commercial Super U, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, appartenant à la Société commerciale de Taiarapu

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4121 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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