Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2315 MED du 26/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2315 MED du 26 février 2019 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise de 69 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Taurahea et Tiahono" lot 1, cadastrée commune de Papeete section CY n° 60 d'une superficie totale de 1 531 mètres carrés, au profit de Mme Tera Liu épouse Vongue

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4122 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.