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Arrêté n° 2327 VP/DRM du 26/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2327 VP/DRM du 26 février 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Lynda Ahuura Fanaurai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 179)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 19 du 05/03/2019 à la page 4209 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9033 MEI/DRMM du 19/10/2016 (texte abrogé)

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