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Arrêté n° 2330 VP du 26/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2330 VP du 26 février 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de la traduction et de l'interprétariat

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 19 du 05/03/2019 à la page 4212 dans la partie Vice-présidence

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  • Abrogeant : Arrêté n° 5831 VP du 13/07/2016 (texte abrogé)
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