Arrêté n° 2330 VP du 26/02/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2330 VP du 26 février 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de la traduction et de l'interprétariat Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 19 du 05/03/2019 à la page 4212 dans la partie Vice-présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |