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Arrêté n° 276 CM du 27/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 276 CM du 27 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
(NOR : DPS1920338AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 19 du 05/03/2019 à la page 4204 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2018-92 APF du 15/11/2018

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