Arrêté n° 277 CM du 27/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 277 CM du 27 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de la SAS Vini
(NOR : DAF1822596AC-1)
(NOR : DAF1822596AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 19 du 05/03/2019 à la page 4206 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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