Arrêté n° 2404 MED du 27/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2404 MED du 27 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 154 mètres carrés sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia au profit de M. Patrice Moerani Lucas
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 19 du 05/03/2019 à la page 4221 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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