Arrêté n° 2425 MLA/DPAM du 27/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2425 MLA/DPAM du 27 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1629 MET/DPAM du 21 février 2018 portant délivrance d'un agrément à M. Denis Grosmaire, sous le nom commercial "Saltwater Ultimate Tour", pour exercer l'activité de loueur de planches à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 20 du 08/03/2019 à la page 4390 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1629 MET/DPAM du 21/02/2018 (texte abrogé)

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