Arrêté n° 305 CM du 28/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 305 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
(NOR : DEE1920050AC-10)
(NOR : DEE1920050AC-10)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 20 du 08/03/2019 à la page 4296 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel