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Arrêté n° 314 CM du 28/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 314 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer la surconsommation d'eau de l'exercice 2018
(NOR : DEE1822522AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 20 du 08/03/2019 à la page 4305 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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