Arrêté n° 2467 VP du 28/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2467 VP du 28 février 2019 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame-des-Anges
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 20 du 08/03/2019 à la page 4356 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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