Arrêté n° 2470 MCE/ENV du 28/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2470 MCE/ENV du 28 février 2019 autorisant la commune de Gambier à installer et exploiter une station-service en conteneur, sise dans la commune de Gambier, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 20 du 08/03/2019 à la page 4407 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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