Arrêté n° 2483 MED du 28/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2483 MED du 28 février 2019 modifiant l'arrêté n° 2004 MED du 19 février 2019 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Laurent Pasco, directeur par intérim de la biosécurité

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 20 du 08/03/2019 à la page 4390 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente