Arrêté n° 136 PR du 01/03/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 136 PR du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 653 PR du 23 mai 2018 modifié relatif aux attributions du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 20 du 08/03/2019 à la page 4334 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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