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Décision n° 2512 VP/DGAE du 01/03/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 2512 VP/DGAE du 1er mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3586596
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 20 du 08/03/2019 à la page 4385 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 8262 VP/DGAE du 22/07/2019

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