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Arrêté n° 2540 MFE du 04/03/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2540 MFE du 4 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 5330 MFE du 5 juin 2018 modifié portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 21 du 12/03/2019 à la page 4595 dans la partie Ministère de la famille et des solidarités
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 5330 MFE du 05/06/2018 (texte abrogé)

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