Arrêté n° 3-2019 APF/SG du 06/03/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3-2019 APF/SG du 6 mars 2019 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 21 du 12/03/2019 à la page 4597 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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