Arrêté n° 338 CM du 07/03/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 338 CM du 7 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA Electricité de Tahiti (EDT)
(NOR : DAE1920145AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 21 du 12/03/2019 à la page 4479 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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