Arrêté n° 339 CM du 07/03/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 339 CM du 7 mars 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2019 du Fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) pour l'exercice 2019
(NOR : DBF1920279AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 21 du 12/03/2019 à la page 4479 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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