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Arrêté n° 97 DMME/DRHT/JC du 04/03/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 97 DMME/BRHT/jc du 4 mars 2019 portant délégation de signature à M. Christian Jean, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a - Nuutania, et des centres pénitentiaires de Taiohae - îles Marquises et de Uturoa - Raiatea
(NOR : ETA1930117AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 22 du 15/03/2019 à la page 4696 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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