Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 98 DMME/BRHT/JC du 04/03/2019

Arrêté n° 98 DMME/BRHT/JC du 04/03/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 98 DMME/BRHT/jc du 4 mars 2019 portant délégation de signature à M. Christian Jean, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a - Nuutania, et des centres pénitentiaires de Taiohae - îles Marquises et de Uturoa - Raiatea, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
(NOR : ETA1930118AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 22 du 15/03/2019 à la page 4697 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.