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Arrêté n° 1 SAIA/SA du 28/02/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1 SAIA/sa du 28 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2 SAIA/it du 2 mai 2018 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 2 356 000 F CFP, soit 19 743,28 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un 4X4 pick up pour la police municipale", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 38 7121
(NOR : ETA1930119AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 22 du 15/03/2019 à la page 4699 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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