Arrêté n° 2997 MLA/DPAM du 13/03/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2997 MLA/DPAM du 13 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Henri Teipoarii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
(NOR : DAM1950080AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 23 du 19/03/2019 à la page 4947 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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